Droit & formation

2018 : une année blanche pour tout le monde ?

Avec un an de retard sur le calendrier prévu au départ, le prélèvement à la source va bel et bien voir le jour en janvier 2019. Pour éviter que vous ne payiez en 2019 à la fois l’impôt sur vos revenus de 2018 – avec un an de retard ... [Lire la suite]
8 octobre 2018

Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, toutes les entreprises y compris les administrations devront être en conformité avec le RGPD. L’objectif du RGPD est d’offrir un cadre législatif harmonisé à l’ensemble des acteurs économiques dans le cadre du marché ... [Lire la suite]
1 juin 2018

Ce qui change au 1er janvier 2018

Hausse de la CSG de 1,7 point Cette hausse concerne la quasi-totalité des revenus ou presque, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières perçues en cas de maladie pour lesquelles le taux ne bouge pas (6,2 %). ... [Lire la suite]
29 janvier 2018

Licenciement. Ce que change la réforme du code du travail

Dans le but de faire diminuer le nombre de contentieux liés à une insuffisance de motivation des lettres de licenciement, le code du travail prévoit que les employeurs pourront désormais utiliser des modèles types de lettres de licencieme... [Lire la suite]
26 janvier 2018

Du nouveau pour les indépendants

Le 5 septembre dernier, le Premier ministre a dévoilé les contours du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. L’ensemble des mesures annoncées devraient figurer au menu de la loi de finances et de la loi de finance... [Lire la suite]
26 janvier 2018

L’obligation de s’équiper de logiciels de caisse anti-frauduleux entre en vigueur en janvier 2018

Ayant constaté que certains logiciels permettent de soustraire des recettes de la comptabilité, et de reconstituer des tickets de caisse pour dissimuler des recettes encaissées en espèces, le législateur a adopté dans le cadre de la loi de ... [Lire la suite]
26 janvier 2018