Droit & formation

Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, toutes les entreprises y compris les administrations devront être en conformité avec le RGPD. L’objectif du RGPD est d’offrir un cadre législatif harmonisé à l’ensemble des acteurs économiques dans le cadre du marché ... [Lire la suite]

Ce qui change au 1er janvier 2018

Hausse de la CSG de 1,7 point Cette hausse concerne la quasi-totalité des revenus ou presque, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières perçues en cas de maladie pour lesquelles le taux ne bouge pas (6,2 %). ... [Lire la suite]

Licenciement. Ce que change la réforme du code du travail

Dans le but de faire diminuer le nombre de contentieux liés à une insuffisance de motivation des lettres de licenciement, le code du travail prévoit que les employeurs pourront désormais utiliser des modèles types de lettres de licencieme... [Lire la suite]

Du nouveau pour les indépendants

Le 5 septembre dernier, le Premier ministre a dévoilé les contours du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. L’ensemble des mesures annoncées devraient figurer au menu de la loi de finances et de la loi de finance... [Lire la suite]

L’obligation de s’équiper de logiciels de caisse anti-frauduleux entre en vigueur en janvier 2018

Ayant constaté que certains logiciels permettent de soustraire des recettes de la comptabilité, et de reconstituer des tickets de caisse pour dissimuler des recettes encaissées en espèces, le législateur a adopté dans le cadre de la loi de ... [Lire la suite]

Ce qu’il faut savoir sur les congés payés

Les droits à congés payés s’apprécient sur une période de référence qui, à défaut d’accord d’entreprise ou de branche fixant une autre période, est comprise entre le 1er juin et le 31 mai. La durée légale des congés est de ... [Lire la suite]