Droit & formation

Mise en place du cashback

La loi du 3 août 2018 a défini les conditions dans lesquelles les commerçants peuvent fournir des espèces aux consommateurs dans le cadre d'une opération de paiement. Ce nouveau service, facultatif, dénommé cashback, est fourni, à la ... [Lire la suite]
24 avril 2019

Fin du dépôt des dossiers d’Ad’Ap (agenda d’accessibilité programmé)

Depuis 2005, la loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a pour principe général l’accessibilité de tout à tous. En particulier, cette loi s’applique aux ... [Lire la suite]
24 avril 2019

L’actualité sociale en 2019

Toute l’actualité sociale de ce début d’année 2019 – en partenariat avec la Fédération Nationale de l’Epicerie Le SMIC augmente de 1,5% au 1er janvier 2019 Le SMIC horaire brut est passé de 9,88 euros (au 1er janvier 2018) à 10,03 ... [Lire la suite]
4 mars 2019

2018 : une année blanche pour tout le monde ?

Avec un an de retard sur le calendrier prévu au départ, le prélèvement à la source va bel et bien voir le jour en janvier 2019. Pour éviter que vous ne payiez en 2019 à la fois l’impôt sur vos revenus de 2018 – avec un an de retard ... [Lire la suite]
8 octobre 2018

Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD)

Le 25 mai 2018, toutes les entreprises y compris les administrations devront être en conformité avec le RGPD. L’objectif du RGPD est d’offrir un cadre législatif harmonisé à l’ensemble des acteurs économiques dans le cadre du marché ... [Lire la suite]
1 juin 2018

Ce qui change au 1er janvier 2018

Hausse de la CSG de 1,7 point Cette hausse concerne la quasi-totalité des revenus ou presque, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières perçues en cas de maladie pour lesquelles le taux ne bouge pas (6,2 %). ... [Lire la suite]
29 janvier 2018