Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants

Article mis en ligne par · 27 mars 2020
Aide financière exceptionnelle sécurité sociale des indépendants

Nous vous communiquons également, en pièce jointe, le formulaire permettant au Travailleur indépendant de solliciter l’intervention de l’action sociale pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle dans le cadre de la crise sanitaire actuelle : 
https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/
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Fonds de solidarité

Nous vous prions de trouver ci-joint une nouvelle fiche CGAD sur le « fonds de solidarité », ainsi que le document de synthèse diffusé par le Ministère de l’Economie. Ces documents explicitent les conditions d’éligibilité. Le décret reste encore à paraître, mais ne devrait pas changer fondamentalement les éléments déjà diffusés.
Nous continuons de demander que la condition de perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % requise pour le mois de mars soit remplacée par un taux de 50% et que ce Fonds de solidarité soit reconduit jusqu’au terme de la crise sanitaire actuelle et le plus rapidement possible pour le mois d’avril. 
Lancement des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Président de la République a annoncé un dispositif de garantie de l’Etat sur les prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par le Coronavirus.

Le lancement des prêts garantis par l’Etat dans le cadre de l’accompagnement des entreprises impactées par les conséquences économiques et sociales du Coronavirus est prévu le 25 mars. 

Nous vous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint une circulaire de l’U2P sur ce sujet reprenant tous les éléments de la campagne de présentation de ces prêts.

Concrètement, le prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à 3 mois de chiffres d’affaires HT. Il bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90 % selon la taille de l’entreprise.
Dès le 25 mars, les banques pourront le commercialiser; Le montant ne pourra dépasser un plafond de 25% du chiffres d’affaires HT de 2019.

Les entreprises doivent prendre contact avec leur banquier . Après avoir obtenu un préaccord, l’entreprise devra accomplir une démarche en ligne auprès de BPI France en vue de finaliser la signature du prêt à l’adresse suivante : https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000000&URL=%2Fmon-espace%2F#/formulaire/soutienauxentreprises

En cas de refus de la banque, il sera possible pour l’entreprise de se rapprocher du médiateur du crédit aux entreprises.
Consultez l’infographie de fonctionnement et une fiche Questions/Réponses à ce sujet. 

A très bientôt et bon courage.