Hausse de la CSG, baisse des cotisations sociales, création d’un prélèvement forfaitaire unique… Voici les principaux changements qui s’appliquent au 1er janvier
Hausse de la CSG de 1,7 point
Cette hausse concerne la quasi-totalité des revenus ou presque, à l’exception des allocations chômage et des indemnités journalières perçues en cas de maladie pour lesquelles le taux ne bouge pas (6,2 %). Pour les revenus du travail, le taux passe de 7,5 % à 9,2 %. Pour les pensions de retraite, le taux de 6,6 % passe à 8,3 % mais cette hausse ne concerne que les retraités ayant un revenu fiscal de référence supérieur ou égal à 14 404 € (+ 3 846 € par demi-part supplémentaire). En revanche, le taux de 3,8 % dont bénéficient certains retraités modestes ne bouge pas (et ceux qui étaient exonérés de CSG continuent à l’être). Pour les revenus du patrimoine et les revenus de placement, le taux de la CSG passe à 9,9 %, ce qui porte le taux global des prélèvement sociaux à 17,2 %. Mais attention, pour les revenus du patrimoine qui seront déclarés au printemps prochain (revenus fonciers, loyers imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et plus-values boursières notamment), la hausse s’appliquera dès l’imposition des revenus de 2017.
Baisse des cotisations sociales
Pour compenser la hausse de la CSG et redonner un peu de pouvoir d’achat aux ménages, la cotisation d’assurance maladie assise sur les salaires (0,75 %) est supprimée à compter du 1er janvier 2018 et le taux de cotisation d’assurance chômage est réduit de 1,45 point. Il est ramené de 2,40 % à 0,95 %. À compter du 1er octobre 2018, la part salariale de la contribution d’assurance chômage sera supprimée. Selon le gouvernement, ces mesures combinées à la hausse de la CSG vont se traduire par un gain de 263 € par an pour un salarié payé au Smic, de 355 € pour un salarié payé 24 000 € par an et de 526 € pour un salarié percevant deux fois le Smic. En revanche, les salariés les mieux payés sont perdants, car à la différence de la cotisation d’assurance chômage qui est assise sur la fraction du salaire inférieure à 156 912 €, la CSG est prélevée sur la totalité de leur rémunération. Pour un salarié rémunéré 35 000 € par mois, la perte est de l’ordre de 180 € par an. Mais pour ceux qui perçoivent des revenus exonérés de cotisations sociales mais qui supportent la CSG (prime d’intéressement, quote-part de participation, abondement de l’employeur sur un plan d’épargne salariale), ce tour de passe-passe va se traduire par une perte sèche, quel que soit le niveau des salaires.
Pour les indépendants, la hausse de la CSG est compensée par une diminution de la cotisation d’allocations familiales de 2,15 points, voire par sa suppression pour ceux qui perçoivent un revenu professionnel inférieur à 110 % du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 43 150 € en 2017). Il est également prévu une réduction dégressive de la cotisation d’assurance maladie. Un décret doit préciser les conditions de cette réduction.
Les taux applicables aux micro-entrepreneurs devraient également être abaissés par décret, pour que la mesure leur profite aussi. Ils pourraient être fixés à 12,8 % pour une activité commerciale, 21,6 % pour une activité de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et à 21,3 % pour une activité de services relevant des bénéfices non commerciaux (BNC).
