DECONFINEMENT

Article mis en ligne par · 18 juin 2020
Fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain

Le Premier ministre a présenté ce matin en Conseil des ministres un projet de loi organisant la fin de l’état d’urgence sanitaire.Si la situation sanitaire est en voie d’amélioration, une vigilance particulière restera nécessaire pendant encore plusieurs mois. Le projet de loi définit les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire, qui s’achèvera le 10 juillet prochain, en organisant une période transitoire pour la période qui s’ouvrira.

Dans les quatre mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire ou en cas de résurgence de la crise sanitaire, le Premier ministre conservera la possibilité de réglementer les déplacements et l’accès aux moyens de transport, l’ouverture des établissements recevant du public, ainsi que les rassemblements sur la voie publique. Les autres mesures adoptées dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne pourront être maintenues quant à elles que dans les conditions et limites du droit commun.

Décret du 14 juin sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie

Pour faire suite au discours du Président de la République, un décret du 14 juin 2020 a modifié partiellement le décret du 31 mai (toujours en vigueur) prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Il est ainsi rappelé que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit. Lorsqu’il n’est pas interdit, il est organisé dans les conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er, c’est-à-dire dans le respect des mesures barrières.

Par ailleurs, tous les cortèges, défilés et rassemblement de personnes, et, d’une façon générale, toutes les manifestations sur la voie publique sont maintenant autorisés par le préfet de département si les conditions de leur organisation sont propres à garantir les dispositions permettant de respecter des mesures barrières.Les zones ont également été revues. Ainsi, la région Ile de France passe en zone verte, donc tout ce qui était autorisé en zone verte s’applique dorénavant.
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