Le 5 septembre dernier, le Premier ministre a dévoilé les contours du programme du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants. L’ensemble des mesures annoncées devraient figurer au menu de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui seront débattues durant l’automne devant l’Assemblée nationale et le Sénat.
La mesure la plus emblématique est la disparition programmée du régime social des indépendants (RSI). L’objectif poursuivi est de mettre fin aux nombreux dysfonctionnements rencontrés par ce régime depuis sa création en 2006 : appels de cotisations incompréhensibles, interventions d’huissiers injustifiées, dossiers de retraite traités dans des délais longs… Pour y remédier, le gouvernement prévoit de confier la protection sociale des travailleurs indépendants au régime général de la Sécurité sociale.
Cette transition amorcée dès le 1er janvier 2018 devrait se faire en douceur sur une période de deux ans, afin d’aboutir au plus tard en décembre 2019 sur une organisation définitive. Pour les quelque 6,6 millions d’indépendants aujourd’hui affiliés au RSI, l’incidence financière de cet adossement au régime général devrait être limitée. Ils conserveront les spécificités de leur régime de protection sociale tant en termes de cotisations que de prestations. Notamment, leurs cotisations sociales aujourd’hui inférieures de près de 30 % à celles des salariés qui ne devraient pas être alignées sur le niveau de ces dernières. Leur régime complémentaire unique de retraite des indépendants serait également maintenu. Enfin, des mesures de simplification sont envisagées à l’horizon 2020 : au lieu de remplir chaque année deux déclarations de revenus distinctes, l’une à destination du RSI (à partir de laquelle sont calculées leurs cotisations sociales), l’autre pour l’administration fiscale (servant de base au calcul de leurs impôts), les indépendants n’en auraient plus qu’une seule à déposer.
Gain de pouvoir d’achat en vue
Pour compenser la hausse de la CSG (+1,7 %) qui devrait s’appliquer à compter du 1er janvier 2018 à l’ensemble des revenus d’activité et du capital, les travailleurs indépendants devraient bénéficier, au même titre que les salariés dont les cotisations d’assurance maladie et chômage devraient être supprimées, d’une baisse des cotisations sociales assises sur leurs revenus professionnels. Cela devrait prendre la forme d’une diminution de 2,15 points de la cotisation “famille” et une baisse dégressive de la cotisation maladie et maternité pour les indépendants dont les revenus annuels nets sont inférieurs à 43 000 €. Au total, ces mesures se traduiraient par un gain de pouvoir d’achat de l’ordre de 270 € pour un indépendant au Smic et de 550 € par an pour un indépendant gagnant deux fois plus.
Mesures en faveur des petites entreprises
Les plafonds des régimes “micro” devraient être relevés à partir de 2018. Pour les activités de vente de marchandises ou de fourniture de logements, il passerait de 82 800 € à 170 000 €, et de 33 200 € à 70 000 € pour les prestations de services. Mais les seuils de 82 800 € et 33 200 € seraient maintenus pour l’appréciation de la franchise en base de TVA afin d’éviter toute concurrence déloyale entre les petites entreprises au régime micro et celles dépassant le seuil. Par ailleurs, pour les micro entrepreneurs dont l’activité est saisonnière, le mécanisme de proratisation du chiffre d’affaires serait supprimé afin de leur permettre de rester au régime micro si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas le seuil limite sur l’année.
Agathe Amimot
