Fonds de solidarité

Article mis en ligne par · 22 avril 2020
Comme annoncé, le fonds de solidarité, mis en place dès le 31 mars, passe d’1 milliard d’euros à 7 milliards d’euros. Ses conditions d’éligibilité ont été modifiées suite à la consultation des organisations professionnelles de la semaine dernière, afin de permettre une meilleure prise en compte des difficultés rencontrées. Le décret modificatif du 16 avril 2020 est paru le 17/04 au journal officiel.
Comme précédemment indiqué, ce fonds s’adresse à toutes les entreprises de moins de 10 salariés qui font moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. La perte de chiffre d’affaires entre 2019 et 2020 passe de 70 à 50%. Le fonds est élargi à certains entrepreneurs qui n’étaient pas éligibles. Ledispositif est ainsi ouvert aux entreprises en difficulté à l’exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
La période de référence pour le calcul de la baisse de 50% est calculée par les entreprises sur la période comprise entre le 1er avril 2020 et le 30 avril 2020 , ou si elles le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019. Pour les entreprises créées après le 1er avril 2019, le calcul est réalisé par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020.
Il est également précisé que le bénéfice imposable de 60 000 euros, qui est un des critères d’éligibilité au fonds est doublé si le conjoint du chef d’entreprise exerce une activité professionnelle régulière dans l’entreprise sous le statut de conjoint collaborateur. Pour les sociétés, le bénéfice imposable ne doit pas excédé 60000 euros par associé et conjoint collaborateur.
La demande d’aide auprès du Fonds de solidarité doit être faite pour le mois d’avril avant le 31 mai 2020.
Par ailleurs, le plafond de l’enveloppe complémentaire, dont peuvent disposer les entreprises au cas par cas, passe de 2 000 euros à 5 000 euros selon le chiffres d’affaires de l’entreprise. Il est ainsi de :
  • 2 000 euros pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros, pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice ;
  • dans la limite de 3 500 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 200 000 euros et inférieur à 600 000 euros ;
  • dans la limite de 5 000 euros, pour les entreprises ayant un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos égal ou supérieur à 600 000 euros. »
La Foire aux Questions du Gouvernement n’a pas encore était mise à jour mais devrait l’être rapidement (rappel du lien : FAQ Entreprises). 
Nous vous invitons à la consulter pour toute précision car elle est actualisée régulièrement.

Arrêts maladie pour garde d’enfants / courrier de l’U2P à la Ministre du Travail

Vous trouverez le courrier de l’U2P à la Ministre du travail au sujet de la non prise en charge des arrêts garde d’enfants par les assureurs. Nous travaillons sur le sujet et ne manquerons pas de vous tenir au courant de l’avancée du dossier.

Comment se protéger et protéger les autres ?

Veuillez trouver la mise à jour de la note préparée par la Fédération des Fromagers de France
LIRE ICI

Masques barrières selon norme AFNOR

L’AFNOR a mis en ligne une plateforme pour créer un lien entre les personnes qui confectionnent des masques barrières selon la norme et les personnes à la recherche de masques.
Lien du site : masques-barrieres.afnor.org

METRO / fourniture de masques

Nous avons reçu une communication de METRO. Il est notamment précisé que les entrepôts recevront à partir d’aujourd’hui, les masques chirurgicaux. 
Les masques sont pour le moment contingentés à 1 boîte (50 masques) par client pour leur usage professionnel et ne seront donc pas en libre-service.

Plateformes de commerce local en ligne

Vous trouverez ICI un comparatif intéressant des plateformes de commerce local en ligne.

Le plafond des paiements sans contact va passer de 30 à 50 euros

Les paiements sans contact vont être relevés de 30 à 50 euros , le système doit être opérationnel à compter du 11 mai 2020. Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le communiqué de presse commun de CB, Mastercard et Visa présentant la démarche nécessaire à cette mise en œuvre.
Actuellement, 60 % des paiements par carte concernent des paiements de moins de 30 euros. Parmi eux, deux tiers sont réalisés en mode sans contact. Avec le relèvement du plafond du paiement sans contact par carte à 50 euros, CB, Mastercard et Visa estiment que ce sont plus de 70% des paiements par carte en magasin qui pourraient être réalisés à terme en mode sans contact.
Il est rappelé également que le rehaussement du plafond à 50 euros nécessite la reprogrammation de près d’un million de terminaux de paiement sans contact et de plus de 70 millions de cartes sans contact en circulation.
Bon courage à tout.e.s
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