Avec un an de retard sur le calendrier prévu au départ, le prélèvement à la source va bel et bien voir le jour en janvier 2019.
Pour éviter que vous ne payiez en 2019 à la fois l’impôt sur vos revenus de 2018 – avec un an de retard comme d’habitude – et le prélèvement à la source sur vos revenus de 2019, un dispositif particulier est mis en place : il consiste à annuler l’impôt dû sur les revenus de 2018 grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt exceptionnel, baptisé crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (CIMR).
Mais attention, le CIMR ne couvrira que les revenus non exceptionnels qui entrent dans le champ du prélèvement à la source. Autrement dit, si vous ne percevez que ce type de revenus en 2018, vous n’aurez pas d’impôt à payer en 2019 sur vos revenus de 2018. Mieux : si vous avez droit à des crédits ou à des réductions d’impôt, ces avantages vous seront remboursés en une fois en septembre 2019. En revanche, si vous percevez cette année des revenus en dehors du champ du PAS, comme des dividendes et/ou si vous réalisez des revenus exceptionnels, ces revenus seront imposables et vous devrez payer l’impôt correspondant en septembre 2019.
Encore faut-il savoir ce que recouvre cette notion de revenus exceptionnels. Mis à part les revenus exceptionnels par nature (c’est-à-dire ceux que vous n’êtes pas susceptible de percevoir chaque année), le fisc a fait l’inventaire de ce qu’il considère comme exceptionnel en 2018 pour chaque catégorie de revenus. Par exemple, pour les salariés, toutes les primes sans lien avec leur contrat de travail, ou qui ne sont pas susceptibles d’être versées chaque année ou qui ne correspondent pas à leur date d’échéance normale, seront considérées comme des revenus exceptionnels.
Si vous êtes indépendant, le caractère de vos revenus exceptionnels ne sera pas apprécié par rapport à la nature des sommes versées, mais en tenant compte de vos bénéfices des années passées. Concrètement, si vous déclarez en 2018 des bénéfices supérieurs à ceux que vous avez déclarés au cours des trois années précédentes, le CIMR sera plafonné au bénéfice le plus élevé de ces trois dernières années. Autrement dit, si vos bénéfices de 2018 sont en hausse, vous devrez payer l’impôt sur la fraction de votre bénéfice qui dépasse le bénéfice le plus élevé de 2017, 2016 ou 2015. Mais si votre bénéfice de 2019 est plus élevé que celui de 2018, ou s’il est inférieur à celui de 2018 mais supérieur au bénéfice le plus élevé de 2017, 2016 et 2015, l’administration fiscale vous versera un complément de CIMR en 2020, qui viendra gommer en totalité ou en partie l’impôt supplémentaire que vous avez dû payer en 2019 sur votre bénéfice de 2018 soidisant exceptionnel.
La règle est la même pour apprécier le caractère exceptionnel de votre rémunération et de celle des membres de votre famille si vous êtes à la tête d’une entreprise, et avez de ce fait un pouvoir de décision sur la rémunération que vous vous versez et sur celle que vous versez à vos proches. Si les sommes versées en 2018 sont supérieures à celles que vous vous étiez versées en 2017, 2016 et 2015, votre CIMR sera plafonné à la rémunération la plus élevée que vous vous étiez versée au cours de ces trois années, et vous devrez payer un complément d’impôt sur la différence. Est-ce pour autant forcément une mauvaise affaire ? Pas si sûr ! Car compte tenu de la méthode de calcul du CIMR, vos revenus exceptionnels de 2018 seront taxés moins lourdement que d’habitude, car ils seront imposés au taux moyen de votre foyer fiscal au lieu d’être soumis au taux marginal d’imposition, c’est-à-dire au taux le plus élevé auquel vos revenus sont habituellement taxés…
Agathe Amimot
