Affichage des prix : les règles à respecter

Article mis en ligne par · 30 mai 2013

Le marquage ou l’étiquetage du prix des produits fait l’objet d’une réglementation pointilleuse. Petit rappel des règles applicables en la matière sous peine d’amende. La réglementation relative à la publicité des prix repose sur le principe suivant : il s’agit de mettre le consommateur à l’abri de toutes surprises et de lui permettre de connaître le prix qu’il aura à payer sans être obligé de le demander.

Il s’agit de mettre le consommateur à l’abri de toutes surprises.

Pour les produits que le consommateur peut voir, soit de l’extérieur, soit de l’intérieur du magasin, la réglementation prévoit que le vendeur a le choix du mode de publicité à utiliser : étiquette ou panonceau. Le prix doit être indiqué toutes taxes comprises et placé sur le produit lui-même ou à proximité, pour qu’il ne puisse exister aucune incertitude sur le produit auquel il se rapporte. Mais dans tous les cas, le client doit pouvoir le connaître sans entrer dans le magasin si le produit est visible de l’extérieur, ou sans avoir à interroger le vendeur si le produit est visible de l’intérieur. Il s’ensuit que l’étiquette ne doit être utilisée que lorsque l’acheteur a la possibilité de prendre le produit en main, sans avoir à demander préalablement l’accord du vendeur. A l’inverse, l’écriteau s’impose pour les produits vendus au poids ou à la mesure.

Les produits qui ne sont pas exposés à la vue du public mais prêts à être immédiatement vendus doivent être étiquetés (l’étiquette doit être placée ou attachée sur le produit lui-même ou sur l’emballage) : articles rangés dans des boîtes, dans des tiroirs ou dans une réserve annexe au magasin. Cette obligation d’étiqueter chaque article comporte de nombreuses dérogations. Elles visent notamment les produits alimentaires périssables (fruits, légumes, viandes, produits de la mer et produits laitiers frais), les produits vendus en vrac ainsi que produits vendus sur catalogue…

N. C.-K.

Détails de prix affichés
Chez Gustave, à Paris, dans le 8e arrondissement.

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