ALLÉGATIONS SANTÉ NON CONFORMES : LA DGCCRF ALERTE

Article mis en ligne par · 20 juillet 2021

Infusions, thés, chocolats, céréales, miels : encore beaucoup d’allégations de santé non conformes sur les denrées alimentaires, surtout sur internet.

Dans le cadre de sa mission de protection des consommateurs, la DGCCRF réalise régulièrement des contrôles afin de vérifier le respect, par les professionnels, de la réglementation européenne relative aux allégations de santé. En 2019, sur plus de 300 établissements contrôlés, le taux d’anomalie relevé s’élève à 44 %. Les écarts sont toutefois significatifs entre les établissements physiques (commerces, sites de production…), qui affichent un taux d’anomalie de 38%, et les établissements vendant leurs produits sur internet, dont le taux d’anomalie est bien plus élevé (69%).

Les modes de consommation évoluent et le consommateur est de plus en plus sensible au lien entre alimentation et santé. C’est pourquoi les produits porteurs d’allégations de santé se développent. Ces messages influencent l’acte d’achat des consommateurs et le ministère de l’économie et des finances veille à ce qu’ils soient fondés, mais également à ce que leur formulation n’implique pas une incidence négative sur la santé des consommateurs, en particulier les plus vulnérables, qui pourraient à tort prendre les produits qui en sont porteurs en substitution de moyens thérapeutiques. C’est pourquoi la règlementation européenne encadre strictement ces communications, depuis 2007, en établissant des listes positives d’allégations de santé pouvant être employées.

La DGCCRF contrôle régulièrement les allégations de santé figurant sur l’étiquetage ou la présentation des denrées alimentaires. Elle s’assure également qu’aucun message thérapeutique ne soit présent en lien avec les denrées2.

Une enquête conduite en 2016 et visant l’ensemble des denrées avait montré un taux d’anomalie de 21,3%. L’enquête menée en 2019 a ciblé les produits les plus susceptibles de porter des allégations de santé : infusions, thés, chocolats, céréales pour petit-déjeuner, produits de la ruche…

Ce ciblage explique la mise en évidence d’un taux d’anomalie plus élevé que pour l’enquête précédente.

Les manquements les plus couramment rencontrés sont les suivants :

1 – Une allégation de santé est un message qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une denrée alimentaire ou une catégorie de denrées alimentaires ou le composant d’une denrée alimentaire, et d’autre part la santé. Ces messages sont encadrés par le règlement (CE) n°1924/2006.

2- Il est interdit d’attribuer à des denrées alimentaires des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ou d’évoquer de telles propriétés.

3 – Contrôle des allégations nutritionnelles et de santé : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-allegations-nutritionnelles-et-sante

Les anomalies constatées ont donné lieu à la rédaction de 60 avertissements, 71 injonctions et 17 procès-verbaux.

L’enquête a permis de constater que par ailleurs de nombreux opérateurs ne connaissent pas la réglementation concernant les allégations de santé, pourtant applicable depuis 2007. Les opérateurs vendant leurs produits sur internet se contentent souvent de recopier des informations qu’ils ont trouvées sur des sites non marchands ou dans des livres et ne s’interrogent pas sur la véracité ou la légalité de tels messages lorsqu’ils sont en rapport avec leurs produits.

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