Confinement – Acte 2

Article mis en ligne par · 22 décembre 2020

Le nouveau confinement a été instauré le 30 octobre dernier. En tant qu’épicier fin, votre commerce fait partie de ceux autorisés à ouvrir. Nous vous proposons de revenir sur certains points indispensables pour continuer à recevoir du public dans votre établissement et à faire face à la crise sanitaire.

Capacité d’accueil des clients

Le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 indique que les établissements autorisés à recevoir du public ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m2. En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le préfet de département peut limiter le nombre maximum de clients pouvant être accueillis dans ces établissements. La capacité maximale d’accueil de l’établissement est affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci. 

Nous souhaitons vous indiquer que cette jauge des 4 m2 s’applique dans vos magasins. Il faut considérer la surface de l’espace de vente. Le calcul de capacité d’accueil s’évalue sans considérer le personnel de vente. Vous devez également afficher en extérieur la capacité maximale d’accueil de votre point de vente.

Attestation travailleurs indépendants

Comme vous le savez, le gouvernement a mis en place vendredi 30 octobre dernier, trois attestations :

  • Justificatif de déplacement professionnel que l’employeur délivre à ses salariés.
  • Justificatif de déplacement dérogatoire.
  • Justificatif de déplacement scolaire.

L’U2P (Union des Entreprises de Proximité) est intervenue alors auprès du ministère pour indiquer que le justificatif de déplacement professionnel n’était pas adapté à la situation des travailleurs indépendants et que le justificatif de déplacement dérogatoire qu’il était proposé d’utiliser présentait la difficulté de devoir être rempli pour chaque déplacement et chaque jour. 

Plutôt que de créer une attestation spécifique, le ministère précise que pour les travailleurs indépendants, une carte professionnelle ou
une affiliation à un régime de protection sociale ou tout document établissant la réalité de l’activité doit être considéré comme un justificatif.

Numéro spécial pro

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté a été mis en place par le gouvernement :
0806 000 245
(appel non surtaxé, prix d’un appel local).

Synthèse des mesures de soutien économique

Le gouvernement met à jour très régulièrement la FAQ (Foire aux Questions) relative à toutes les mesures d’accompagnement aux entreprises.

Cette FAQ traite notamment des questions suivantes :

  • Les mesures relatives au maintien de l’emploi avec notamment les questions relatives à l’activité partielle, à l’activité partielle de longue durée (APLD).
  • Les mesures relatives à l’obtention d’un délai de paiement des échéances fiscales et sociales (pour les employeurs et les travailleurs non-salariés), à la remise d’impôt… À l’aménagement du versement des loyers ou du règlement amiable d’un litige avec un fournisseur…
  • Les mesures d’urgence pour faire face au besoin de financement des entreprises dont notamment l’actualisation des différentes dispositions concernant le fonds de solidarité et les prêts garantis par l’État (PGE)…

Retrouvez la FAQ sur le site du ministère de l’Économie : economie.gouv.fr

La Fédération des Épiciers de France accompagne les épiciers dans leur activité tout au long de l’année et de manière encore plus intense, pendant cette période compliquée. Retrouvez l’intégralité des mesures et des documents officiels sur le site de la fédération : epiciersdefrance.org

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