Le 1ᵉʳ janvier devait entrer en vigueur la disposition de la loi antigaspillage qui ne rend plus automatique l’impression de la facturette des clients.
Le délai accordé par le gouvernement jusqu’au 1er avril 2023 permettra une pédagogie utile en période d’inflation et l’adaptation des systèmes informatiques des enseignes. La loi antigaspillage et économie circulaire prévoyait de mettre un terme, le 1er janvier 2023, à l’impression du ticket de caisse à l’issue d’une transaction commerciale, sauf demande explicite du client.
Le ticket de caisse n’est pas encore prêt à devenir un vieux souvenir. La fin de son impression systématique prévue en France à partir du 1er janvier 2023 entrera finalement en vigueur le 1er avril, selon un décret d’application publié jeudi 15/12/2022 au Journal Officiel.
« Le contexte explique cette décision », explique le cabinet d’Olivia Grégoire, ministre déléguée notamment aux Petites et moyennes entreprises (PME) et au Commerce, évoquant « des remontées des commerçants, des distributeurs comme des associations de consommateurs indiquant que le ticket de caisse reste, pour de très nombreux Français, un élément important de vérification des prix des produits achetés, face à l’inflation ».
La loi a pour but la réduction des déchets. Chaque année, les commerçants émettent 30 milliards de facturettes qui, en raison de leur petite taille, finissent le plus souvent à la poubelle des ordures ménagères plutôt que dans celle des emballages recyclables. Le gouvernement ne revient pas sur la fin de l’impression systématique du ticket de caisse, cette mesure reste importante pour accélérer la transition écologique.
La forte inflation notamment sur les prix de l’alimentation qui devraient grimper de 12 % en 2022 a rendu plus fréquente la consultation du ticket de caisse par les consommateurs. Il leur permet de suivre leurs dépenses du quotidien.
Le fait de décaler l’entrée en vigueur de la mesure permettra de « communiquer sur le fait que le consommateur pourra bien obtenir son ticket de caisse s’il le souhaite » et s’il en fait la demande au commerçant. C’est le temps de la pédagogie. Le délai sera aussi mis à profit par les commerces, pour caler leurs systèmes informatiques.
(source www.epiciersdefrance.org)
