LE BREXIT ET LE COMMERCE DE DENRÉES ALIMENTAIRES

Article mis en ligne par · 25 mars 2021

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est considéré comme un pays tiers, ce qui implique bon nombre de changements.

Les règles seront encadrées par le projet d’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, qui est appliqué de manière provisoire depuis le 1er janvier 2021. L’application provisoire de ce projet d’accord n’exonère cependant pas les entreprises des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS).

Les exigences (phyto)sanitaires et formalités prévues par les autorités britanniques varient selon la nature des produits et peuvent également être évolutives selon l’échéancier de la mise en place des contrôles sanitaires et phytosanitaires sur 3 périodes.

À compter du 1er avril 2021, tous les produits d’origine animale, ainsi que tous les végétaux et produits végétaux dits “réglementés”, devront également faire l’objet d’une pré-notification et être accompagnés de certificats (phyto) sanitaires.

Par ailleurs, le Royaume-Uni pourra également faire évoluer les règles de commercialisation des produits sur son marché, par exemple en matière de normes d’étiquetage, de publicité́…

Les entreprises exportatrices devront rester attentives à ces évolutions normatives. Le projet d’accord de commerce
et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni permet le démantèlement immédiat des droits de douane pour l’ensemble des produits, dès le 1er janvier 2021, sous réserve que ceux-ci respectent les règles de l’origine préférentielle qu’il prévoit.

Malgré́ la conclusion de l’accord, tous les échanges entre l’UE et le RU devront faire l’objet d’une déclaration en douane dès le 1er janvier 2021.

SITES UTILES

Téléchargez sur le site Internet de la fédération des Épiciers de france, le guide pratique de la DGAL à destination des entreprises françaises : démarches à entreprendre et formalités à respecter (MAJ : 30/11/2020).

SITES DE RÉFÉRENCE
agriculture.gouv.fr/brexit brexit.gouv.fr/sites/brexit/ accueil.html

Droits de douane : site de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).
Contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) : consultez l’article spécifique sur le site de la Direction générale de l’Agriculture et de l’Alimentation.


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