SOCIAL / ASSURANCES

Article mis en ligne par · 16 mai 2020
SOCIAL

Communiqué de presse du Gouvernement listant les secteurs concernés par une prise en charge à 100% de l’activité partielle

Le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse qu’il renforce les aides aux secteurs les plus touchés par la crise sanitaire. Conformément aux annonces du Premier ministre au comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture, les entreprises de secteurs connexes sous conditions, qui ont subi une très forte baisse d’activité, feront l’objet d’un soutien renforcé par l’État.

Ces entreprises continueront à bénéficier du chômage partiel pris en charge par l’Etat à 100 % jusqu’à fin sept 2020 pour les heures non travaillées.Dans ce communiqué de presse, le gouvernement détaille les activités qui pourront en bénéficier.
Elles sont réparties entre deux catégories : les secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d’activité allant au-delà du 11 mai 2020, y compris les services des traiteurs ;les activités amont ou aval de ces secteurs.
Dans cette catégorie, pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d’affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai).
Lire le communiqué de presse ICI.

ASSURANCES

Aide juridique de l’U2P

Les membres du Bureau de l’U2P ont examiné la situation des entreprises de proximité face aux compagnies d’assurance et à la prise en charge du risque pandémique. Ils ont pris soin de dissocier le sort des agents généraux d’assurance qui bien souvent sont les victimes des décisions des grandes compagnies, et celui de ces compagnies qui ont des comportements très divers et parfois très contestables.Ils ont décidé de créer un 4ème dispositif de soutien aux entreprises de proximité, après ceux dédiés à l’information en temps réel sur toutes les mesures d’aide, à l’accompagnement psychologique des chefs d’entreprise et à la commande de matériels de protection sanitaire.

Il s’agit ainsi de proposer un accompagnement juridique des entreprises relevant de l’U2P, visant à instruire les contrats d’assurance litigieux et, quand ce sera possible, à mener les poursuites afin d’obtenir réparation pour pertes d’exploitation.Cette offre s’adresse aux adhérents des organisations professionnelles affiliées à l’U2P, ce qui est le cas de la Fédération des Epiciers de France.Dans ce cadre, si vous le souhaitez, nous vous invitons à nous transmettre les dossiers susceptibles de faire l’objet d’une action en justice afin que nous sollicitions une intervention de l’U2P.

Nous attirons votre attention sur les conditions de recevabilité des dossiers : la police d’assurance doit couvrir une perte d’exploitation résultant d’une fermeture administrative ; elle ne doit pas exclure le risque d’épidémie et de pandémie.
Epiciers-De-France-Logotype
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