Nouveaux textes sur les ouvertures d’entreprises et sur les entreprises en difficultés
Sont parus la semaine dernière au JO de nouveaux textes concernant les entreprises. A cet effet, vous trouverez ci joints :
- Une ordonnance sur les difficultés d’entreprises qui apporte de nouvelles règles en matière de détection des difficultés d’entreprises, simplifie notamment les procédures amiables, accélère certaines procédures…
- Un décret concernant les autorisations d’ouverture de certains commerces. Il apporte des compléments concernant les marchés, les résidences villages de vacances et de tourisme, les établissements flottants pour ce qui est de la restauration et débit de boissons, l’attestation de déplacement
- L’ arrêté du 20 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à + 100km du lieu de résidence.
Une fiche mise à jour a été rédigée pour chacun de ces textes par la Cpme.
