Juridique

Article mis en ligne par · 2 juin 2020

Fiches thématiques

A partir des questions transmises par les services de la CMA92 suite aux échanges avec les chefs d’entreprise, les avocats du Barreau des Hauts-de-Seine ont réalisé 19 fiches thématiques qui répondent précisément aux demandes les plus fréquentes : Statut fiscal, report de charges, contamination d’un salarié, conditions générales de vente, contentieux commercial, baux commerciaux ou report chantier. L’expertise des avocats permet de donner les premiers éléments de réponse. Les 19 fiches sont disponibles gratuitement ICI

Apprentissage

Maj du Q/R Apprentissage par le ministère du travail

Le ministère du travail a mis à jour le Q/R Apprentissage le 25 mai 2020 pour rajouter une question qui précise que les apprentis sont couverts en cas d’accident du travail même s’ils sont en activité partielle, quand ils se rendent au CFA.
Avec la réouverture des CFA, cette précision est importante pour les apprentis, même si l’apprenti est placé par son employeur en activité partielle.
Vous trouverez en pièce jointe le Q/R (l’ajout de la question est surligné en jaune).
Télécharger

Accompagnement

Replay webinaire reprise

CoSto by Semaest a organisé ce jeudi 28 mai, le webinaire spécial « reprise » pour les commerçants et artisans indépendants.
Maître My-Kim Yang-Paya, avocate associée du Cabinet Seban & Associés et François Jacques, expert-comptable associé du Cabinet SEMAPHORES, sont intervenus sur les moyens de gérer la reprise après la crise pour rebondir.
Voir le replay ICI
Epiciers-De-France-Logotype
Restez informés !

Recevez en avant-première toute l’actualité du secteur.