Circulaire du 1er Ministre sur le déconfinement adressée aux Préfets

Article mis en ligne par · 9 mai 2020
Nous vous prions de bien vouloir trouver la circulaire du 6 mai du 1er Ministre à l’attention des Préfets «Instruction relative à la mise en œuvre territoriale du déconfinement à compter du 11 mai. » Cette circulaire contient notamment des dispositions relatives à la continuité de l’activité professionnelle, la sécurisation des transports , l’ouverture des commerces et la reprise de la vie sociale.

En ce qui concerne plus spécifiquement l’ouverture des commerces il est indiqué que :
A partir du 11 mai, tous les commerces pourront rouvrir à l’exception des restaurants et des débits de boisson .
Pour les marchés, alimentaires ou non, la règle sera désormais l’autorisation, l’interdiction l’exception : ainsi, si le Préfet estime que les conditions de sécurité sanitaires définies lors de la période de confinement ne sont pas réunies, s’agissant d’un marché dont l’activité aura repris, il décidera la fermeture. 
Le cadre réglementaire actuel sera modifié en ce sens.Dans les commerces, le port du masque grand public sera recommandé. Il appartiendra toutefois aux responsables de l’établissement d’en faire respecter l’usage, les commerçants pourront par exemple subordonner l’entrée dans leur établissement au port du masque.S’agissant des centres commerciaux, le préfet interdira par arrêté l’accès de ceux dont la surface commerciale dépasse 40 000 m2 et dont la zone de chalandise relève manifestement d’une étendue supérieure à celle du bassin de vie. En cas d’interdiction, il devra veiller à maintenir ouverts les commerces qui l’étaient en période de confinement.

LIRE la circulaire


Aide aux dirigeants mandataires sociaux salariés – message CpmeA ce jour, les 150 000 dirigeants mandataires sociaux salariés à la tête de TPE/ PME, restent les grands oubliés des différentes aides mises en place par les pouvoirs publics à l’intention des salariés ( chômage partiel) et des entreprises ( Fonds de Solidarité, Prêt Garanti par l’Etat…). Ils ne « rentrent pas dans les cases » et ne sont personnellement éligibles à aucune aide financière. Et pourtant ils ont pris des risques pour créer de la richesse et des emplois. Ils méritent qu’on ne les oublie pas. Nous avions donc à cœur de réparer cette injustice.

C’est pourquoi après avoir été à l’initiative de l’indemnité de perte de gains attribuée par le CPSTI aux indépendants issus du secteur artisanal et du commerce, la CPME, se réjouit tout particulièrement d’être parvenue à convaincre les instances de gouvernance paritaire de l’AGIRC- ARRCO d’ouvrir aux cotisants salariés ne pouvant bénéficier du chômage partiel, la possibilité d’une aide individualisée, plafonnée à 1500 €. Les dirigeants mandataires sociaux salariés ( gérants minoritaires, Présidents de SAS…) pourront ainsi, à compter du 11 mai, l’obtenir sur demande formulée auprès de l’Institution de Retraite Complémentaire ( IRC) à laquelle ils cotisent à titre individuel.Nous vous ferons parvenir dès le début de la semaine prochaine le mode opératoire détaillé pour obtenir cette aide.



Etude Kantar Worldpanel : COVID-19, sortir du confinement pour entrer dans la crise
Voici une synthèse transmise par le CNPO (interprofession de l’œuf) au sujet du comportement des consommateurs durant la pandémie. Fait marquant de la 3ème vague du panel Covid19 sur l’évolution des comportements = la mise en pause du « Moins mais Mieux ».

LIRE LA SYNTHESE



Q/R Dispositif exceptionnel Activité partielle (mise à jour)
Dans ce Q/R, des compléments à la question 17 sur les modalités de la bascule des IJ versées dans le cadre d’arrêts garde d’enfant/ personnes vulnérables/ personnes cohabitant avec des personnes vulnérables en activité partielle ont été apportés pour prendre en compte différentes situations.

LIRE LA NOTE



Loi du 25 avril 2020 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020La loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a apporté des compléments aux dispositifs actuellement mis en place dans le cadre de la crise sanitaire.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/4/25/2020-473/jo/texte

Retrouvez plus particulièrement certaines dispositions clés dans notre NOTE DE SYNTHESE.


Arrêt Salariés/ Arrêt Travailleurs indépendants
Comme nous vous l’avons indiqué, depuis le 1er mai, trois nouvelles situations conduiront au placement de certains salariés en activité partielle :
les salariés « personnes vulnérables » présentant un risque de développer une forme grave d’infection au covid-19 ;les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable au covid-19 ;les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.Jusqu’à présent, ces salariés étaient placés en arrêt de travail.En revanche, nous vous confirmons que les travailleurs indépendants « vulnérables covid » continuent pour leur part de relever du régime de l’arrêt de travail, y compris depuis le 1er mai (CIRCULAIRE U2P PB/JBM n° 20-170 envoyée le 2 mai). Dans cette situation, plutôt que de passer par un médecin, il est préférable de passer par le site declare.ameli.fr qui fonctionne toujours pour les indépendants et qui permet de recevoir les indemnités journalières dans la foulée.


Offre Rebond – Offre de diagnostic/accompagnement pour faciliter la relance d’activités des entreprises après le confinement
L’Opcommerce propose à toutes ses entreprises adhérentes, avec une priorité pour les TPE-PME (moins de 50 salariés), le dispositif REBOND. Il s’agit d’une offre de diagnostic/accompagnement pour faciliter la relance d’activités des entreprises après le confinement.Comment redémarrer l’activité de mon entreprise après le confinement ? Comment assurer la sécurité de mes collaborateurs et de mes clients ? Quel est l’impact de la crise sanitaire sur mon organisation ? Ce diagnostic/accompagnement financé à 100 %, dans la limite de l’enveloppe allouée par le Conseil d’administration de l’Opcommerce, se déroule sur 3 jours et à distance. Réalisé par un cabinet spécialisé, il s’articule autour de deux axes d’accompagnement au choix :
Performance et Stratégie: quelles actions mettre en place pour être prêt à relancer l’activité dès la sortie de crise ?
Ressources humaines: comment préparer au mieux les équipes à la reprise en repensant l’organisation et le management à court et moyen termes ? Dans les deux cas, la démarche comprend 3 étapes distinctes :
Expression et formalisation du besoinDiagnostic/accompagnementPlan d’actions LIRE LE DISPOSITIF


AGEFICEInformations complémentaires sur les formations dispensées durant la période Covid 19
Veuillez consulter ICI les dispositions mises en place par l’AGEFICE.