ENTREPRENDRE SERVICE PUBLIC

Article mis en ligne par · 20 avril 2022

NOUVEAU SITE OFFICIEL POUR LES ENTREPRISES

Le nouveau site Internet Entreprendre.Service-Public.fr a été officiellement lancé par le ministre chargé des PME, Jean-Baptiste Lemoyne, le 14 février 2022. Ce site a vocation à faciliter l’accès
à l’information et à simplifier les démarches administratives des entrepreneurs. Il a pour objectif d’être le point d’entrée de référence pour accéder à l’ensemble des informations administratives et des formalités pour les dirigeants de PME, de TPE et les indépendants. Ces informations concernent aussi bien la création, la gestion et le développement de l’entreprise. Entreprendre.Service-Public.fr
est l’un des trois piliers du plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Le site doit s’articuler avec deux autres sites qui ouvriront dans
les prochaines semaines :

  • Le site formalites.entreprises. gouv.fr, guichet unique pour les déclarations de création, de modification, de dépôt de documents et de cessation d’entreprise (utilisation obligatoire à partir du 1er janvier 2023).
  • Le site portailpro.gouv.fr qui ouvrira très prochainement et qui unifiera les démarches de déclaration et de paiement des professionnels en réunissant, au sein d’un seul et même espace, les services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane.

Le nouveau portail Entreprendre. Service-Public.fr propose un nouveau parcours autour des
six grandes étapes de vie de l’entreprise : je crée, je reprends,
je gère, je développe, je clos,
je transmets. Le site propose également un accès direct aux démarches indispensables et aux outils utiles aux entrepreneurs :

Démarches en ligne : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime microsocial simplifié) ; guichet des formalités des entreprises ; pôle emploi : services en ligne pour les employeurs ; validation d’un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) ; déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en ligne…
Formulaires administratifs (cerfas) : déclaration d’un restaurant ou d’un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ; déclaration annuelle de régularisation de TVA – Régime simplifié ; déclaration de modification d’une entreprise -personne physique (P2) ; déclaration de modification d’une entreprise – Personne morale (M2), déclaration des honoraires ou commissions…
Simulateurs : calcul de la gratification minimale d’un stagiaire ; calcul des cotisations sociales du microentrepreneur ; simulateur du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ; simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants…
Modèles de documents : modèles de factures à adresser à un client professionnel ; modèle d’acte de constitution de société ; modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les microentreprises…
Comment faire pour ouvrir un restaurant ; ouvrir un commerce…

RÈGLEMENTATION DES ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION

Vous ne savez pas si vous êtes concernés ? Vous ne savez pas si vos équipements respectent le nouveau CTP ? Il est nécessaire de vous rapprocher rapidement de votre frigoriste afin de vérifier si vous êtes concernés ou pas par le sujet et régulariser votre situation si besoin.

Le délai de mise en conformité est terminé (1er janvier 2022) mais il est toujours temps de le faire. Si le délai d’intervention du frigoriste est long, conservez une preuve écrite de la prochaine date de contrôle (exemple : devis signé). Certaines entreprises ont reçu des courriers leur demandant de signer un devis prévoyant un plan d’inspection de leurs équipements sous pression avec une entreprise habilitée à le faire. Les faits de ces courriers sont fondés, mais vous pouvez choisir l’entreprise que vous souhaitez pour réaliser ces contrôles, c’est-à-dire votre frigoriste habituel (s’il est habilité à le faire).

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