Plan de relance. les mesures qui vous concernent

Article mis en ligne par · 21 octobre 2020

Le plan de relance de 100 milliards d’euros présenté début septembre en Conseil des ministres sera inscrit dans la prochaine loi de finances pour 2021.

En ce qui concerne les mesures qui intéressent notre secteur, il convient de relever notamment que :

30 milliards seront consacrés à l’Écologie

avec comme axes forts, la rénovation énergétique mais aussi l’économie circulaire et les circuits courts, la transition agricole, la mer, la mobilité…

Économie circulaire

Sur le point de l’économie circulaire et les circuits courts, il est ainsi prévu :

  • De moderniser les centres de tri/recyclage et valorisation des déchets, notamment en accompagnant les collectivités et les entreprises dans le déploiement du tri des biodéchets et du tri sélectif ;
  • De structurer les filières locales grâce aux plans alimentaires territoriaux avec la mise en place de points de vente directe et de nouveaux réseaux d’approvisionnement permettant de rapprocher producteurs et consommateurs ;
  • De développer une alimentation saine et locale dans les cantines scolaires des petites communes ;
  • De mettre en place une alimentation locale solidaire.
    Il est notamment prévu la création ou la reprise de 1 000 restaurants écoresponsables dans les communes rurales.

Sur le point de la transition agricole, il est prévu également :

  • De mettre en place un plan en faveur de l’indépendance protéinique, incluant les protéines végétales ;
  • De travailler sur les abattoirs, le bien-être animal
    et l’élevage.

Sur le point de la mobilité :

  • De développer le plan vélo ;
  • D’aider à l’achat de véhicule propre (applicable aussi pour les véhicules lourds).
Mobilité

34 milliards seront consacrés à la Compétitivité

  • avec comme axes forts la baisse des impôts de production, le financement via le renforcement des fonds propres des TPE/PME, le soutien au développement au numérique…

Sur le point de la baisse des impôts de production, il est ainsi prévu :

  • La réduction de 50 % de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), c’est-à-dire la part régionale de cet impôt ;
  • Une réduction des impôts fonciers ;
  • Une baisse du taux de plafonnement de la CTE
    qui serait ramené de 3 à 2 % en fonction de la valeur ajoutée.

Sur le financement des entreprises, le renforcement des fonds propres
des TPE/PME :

  • La création d’un label “Relance” pour identifier les placements financiers les plus adaptés pour une relance de l’économie ;
  • Des initiatives pour permettre les financements longs, via des prêts participatifs.

Sur le soutien au financement du numérique, il est prévu :

  • La mise à niveau numérique des TPE/PME via de la sensibilisation, des audits et de l’accompagnement.

36 milliards seront consacrés à la Cohésion

  • avec comme axes forts la sauvegarde de l’emploi, les jeunes, la formation professionnelle, la cohésion territoriale, le soutien au commerce et à l’artisanat…

Sur le point de la sauvegarde de l’emploi, il est prévu afin de prévenir les licenciements économiques :

  • De s’appuyer sur un dispositif d’activité partielle dit “de droit commun” pour faire face aux besoins ponctuels (crise, baisse d’activité…) ;
  • De mettre en place un dispositif d’activité partielle
    “de longue durée” pour les entreprises subissant un choc durable mais avec une perspective de reprise à moyen terme. Les partenaires sociaux seront mobilisés sur cette question ;
  • De s’appuyer sur le FNE Formation pour les salariés en activité partielle.

Sur les jeunes, de nombreuses mesures sont prévues (mesures décrites précédemment) :

  • D’accompagner 15 000 jeunes demandeurs
    d’emplois vers la création d’activité ;
  • D’aider financièrement les employeurs d’apprentis et ceux qui sont en contrat de professionnalisation (éléments mis en place depuis le 1er juillet) ;
  • De développer les contrats initiatives emplois
    pour les jeunes ;
  • D’augmenter le nombre de parcours
    emploi-compétences en direction des jeunes ;
  • De permettre la formation et un parcours personnalisé pour les jeunes de 16 à 18 ans ;
  • De créer une aide à l’embauche pour les jeunes
    de moins de 26 ans.
Formation jeunes

Sur la formation, il est prévu :

  • De digitaliser le contenu pédagogique
    des formations ;
  • De tout mettre en place pour favoriser la formation
    à distance ;
  • De permettre à France Compétences d’assurer le financement de l’alternance (apprentissage notamment) sur 2021 et 2022.

Sur la cohésion territoriale, il est prévu notamment :

  • D’accélérer la généralisation de la fibre optique
    pour 2025 ;
  • De redynamiser les territoires en renforçant les dispositifs existants (action cœur de ville, petite ville de demain…) en créant des foncières pour redynamiser des centres-villes mais aussi en restructurant 6 000 commerces d’ici 2025. Cette action prendra appui sur la Banque des Territoires ;
  • De soutenir le commerce et à l’artisanat, outre les mesures déjà énoncées des points spécifiques avec une enveloppe dédiée de 150 millions d’euros est dégagée. La redynamisation des centres-villes sera un point clé via le commerce et l’artisanat ainsi que la mise en place de “prêt croissance” ;
  • De créer un fonds de soutien à l’émergence du tourisme durable. Ce fonds a vocation à attribuer des subventions (aux entreprises et associations) sur des projets tels que le recyclage des biodéchets, le gaspillage alimentaire… L’Agence pour la transition écologique assurera la gestion de ce fonds.

Les mesures de ce plan de relance seront intégrées dans le projet de loi de finances pour 2021. Un Comité de suivi assurera l’application de ce plan au niveau national et un suivi aura également lieu au niveau territorial.

Certains points attirent d’ores et déjà la vigilance
des organisations professionnelles dont la Fédération des Épiciers de France.

Source : CGAD

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